URB 16-05-30 – Dispositions concernant les dimensions des bâtiments et les autres usages complémentaires
Annexe A
URB 16-05-31 – Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Annexe 1, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8
URB 16-05-35 – Nouvelle zone C-f – modification de la zone C-a 222 en C-f 222
URB 16-05-36 – Nouvelle zone COM-b – modification de la zone COM-a 209 en COM-b 209
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