Documents
Directive interne relative à l’application de la loi sur la langue officielle
- Résolution 2026-05-113 Adoption d’une directive interne
- Directive relative à l’utilisation d’une autre langue
- Publication postes autres langues rapport 2025
- Publication postes autres langues rapport 2024
- Publication postes autres langues rapport 2023
Avis publics
- Loi sur la laïcité au Québec
- Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
- #435-18 décrétant une dépense de 401 940 $ et un emprunt de 401 940 $pour des travaux de pavage sur le chemin des Presqu’Îles – Phase II
- # 423-16 Règlement modifiant le règlement #358-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- URB 16-02-10 Abrogation de définitions et URB 16-05-31 Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- # 417-15 Règlement d’emprunt de 270 000$ pour l’achat et la réfection du 275, rue Principale
- # 415-14 Budget 2015
- URB 13-02-05 et URB 13-04-04 Contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- Budget 2015
- URB 13-02-04 et 13-04-04 Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- Calendrier des séances du conseil 2015
- URB 14-05-28 – Matériaux de finis extérieurs prohibé – Entrée en vigueur
- URB 13-02-05 et 13-04-04 Projet Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux et espaces verts
- URB 14-05-28 – Matériaux de finis extérieurs prohibés
- URB 14-05-28 – Projet de règlement modification des matériaux de finis extérieurs prohibés
- Soumissions camion unité d’urgence/Poste de commandement
- Modification date d’assemblée d’avril 2014
- Dépôt du rapport du vérificateur exercice financier au 31 décembre 2013
- # 414-14 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Dépôt du rôle de perception 2014
- # 414-14 Projet de règlement Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- # 413-14 Budget 2014
- Calendrier des séances régulière du conseil 2014
