Politiques et règlements

• 439-18 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
• 438-18 – Établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution
• 434-18 – Fixant les taux de taxation et les tarifs pour l’année 2018
• 433-18 – Modification concernant les animaux (modifiant le règlement 363-06)
• 432-18 – Autoriser la garde de poules à l’extérieur de la zone agricole
• 429-16 – Fixant les taux de taxation et les tarifs pour l’année 2017
• 428-16 – Programme de revitalisation
• 427-16 – Relatif à la taxation des travaux d’entretien dans le cours d’eau de la branche Gravelle
• 426-16 – Modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 425-16 – Modifiant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• 424-16 – Décrétant une dépense de 285 975 $ et un emprunt de 285 975 $ pour effectuer la réfection d’un tronçon du chemin des Presqu’îles
• 423-16 – Modifiant le règlement #358-09 décrétant l’imposition d’une taxes aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1
• 422-16 – Modifiant le règlement # 416-15 concernant les nuisance – herbes hautes
• 421-15 – Budget 2016
• 420-15 – Innexistant
• 419-15 – Tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident
• 418-15 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 205 805$ pour la réalisation de travaux à la salle municipale sise au 281, rue Desjardins, Plaisance, Québec
• 417-15 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 270 000$ pour procéder à l’acquisition d’immeubles localisés au 275, rue Principale, Plaisance, Québec et procéder à certains travaux sur ledit immeuble
• 416-15 – Règlement concernant les nuisances
• 415-15 – Adoption du budget 2015
• 414-14 – Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
• 413-14 – Budget 2014
• 412-13 – Projet de réfection des services/rue Huneault
• 411-13 – Citation presbytère de Plaisance
• 410-13 – Citation Église coeur-très-pur-de-Marie
• 409-13 – Citation croix de chemin Saint-François
• 408-13 – Citation croix de chemin des Cascades
• 407-13 – Règlement de citation du cimetière de Plaisance
• 406-12 – Budget 2013
• 405-12 – Modifiant le règlement #364-06 concernant les nuisances
• 404-12 – Feux extérieurs
• 403-12 – Utilisation de l’eau potable
• 402-12 – Décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou a combattre l’incendie d’un véhicule
• 401-12 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 400-12 – Remboursement des taxes foncières générales
• 399-11 – Budget 2012
• 398-11 – Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
• 397-11 – Réfection de la structure de rue de la rue Lalande
• 396-11 – Service de vidange, collecte et transport des boues septiques
• 395-11 – Délégation de pouvoir au DG politique contractuelle
• 394-10 – Abroger le règlement 391-10 rémunération des élus
• 393-10 – Règlement parapluie – Maison des jeunes
• 392-10 – Budget 2011
• 391-10 – Décrétant la rémunération du maire et des conseiller(ère)s
• 390-10 – Règlement d’emprunt services égout rue Principale Est
• 389-09 – Adoption du budget
• 388-09 – Inexistant
• 387-09 – Règlement parapluie
• 386-09 – Modification du règlement 382-08
• 385-09 – Imposition taxe centre d’urgence
• 384-08 – Budget 2009
• 383-08 – Modifications des unités tarifiées ordures et recyclage
• 382-08 – Fond local réfection et entretien de certaines voies publiques
• 381-08 – Abrogation du règlement #340-03
• 380-08 – Modification du règlement #376-08
• 379-08 – Travaux construction services aqueduc et égout rue Lalande
• 378-08 – Session régulière septembre 2008
• 377-08 – Projet réfection des services rues St-Jean-Baptiste et Desjardins
• 376-08 – Programme de revitalisation
• 364-06 – Nuisances et salubrité
• 349-04 – Feux extérieurs
• 11-01-11 – Politique de gestion contractuelle
• #SQ 06-007B – Les systèmes d’alarme
• #SQ 06-006 – L’utilisation extérieur de l’eau de l’aqueduc public
• #SQ 06-005 – Les animaux
• #SQ 06-004 – Le colportage
• #SQ 06-003 – Les nuisances
• #SQ 06-002 – La sécurité, la paix et l’ordre
• #SQ 06-001 – Le stationnement